Conditions générales de ventes

MODE DE FONCTIONNEMENT | PROJET

Notre mode de fonctionnement

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BlueTimeStudio SAS (ci-après dénommé « le Prestataire ») et de ses clients personnes physiques ou morales (ci-après dénommée le « Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création (notamment, création graphique, audiovisuelle et multimédia), de communication, de maintenance technique réalisées par le Prestataire.

La commande d’une prestation auprès du Prestataire implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

En acceptant et signant une proposition commerciale, un devis, ou un contrat de service, ou en utilisant un service fourni par le Prestataire, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières, le cas échéant, et en accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2 – Prix

Tous les prix indiqués sur les documents, devis, contrat, proposition commerciale, site internet sont libellés en Euros et Hors taxes. La TVA est celle applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable sera celui contenu dans l’offre faite au client et accepter par lui le jour de la commande.

Les prix et délais sont valables 1 mois à compter de la date d’émission du devis ou de la proposition commerciale.

3 – Termes de paiement

Le délai de paiement est celui proposé et accepté par le Client dans le devis ou la proposition commerciale.
Je ne vous fait parvenir la facture finale qu’après que vous ayez validé les créations, et payé la prestation et cela marque la fin du projet.

*NB: Un acompte pourra être demandé au moment de la commande. Sauf disposition contraire acceptée par les parties, le solde est exigible à réception de la facture et au plus tard, 30 jours après la date d’émission de la facture.

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (art. L.441-6 al. 3 du Code de commerce).

La totalité de la création commandée demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises pour la prestation ne sont pas payées en totalité par le Client.

4 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention écrite et/ou d’un logo sans que cela altère la qualité de la création.

5 – Propriété de la création

Les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant sera demandé et une rémunération devra être convenue.

Les créations du Prestataire

6 – Responsabilité et propriété des contenus

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, audiovisuels et iconographiques.

Le Client déclare pour tous les contenus fournis au Prestataire en vue d’une intégration à la création, avoir pris toutes les précautions nécessaires pour ne pas attenter aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Il déclare en outre se conformer à la législation en vigueur en matière de droit à l’image, et ainsi avoir recueilli le cas échéant, les autorisations nécessaires à une diffusion de son contenu.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dès lors que le « bon à tirer » ou le « bon de réception » aura été signé par le Client ou que l’accord aura été donné par voie électronique (email).

Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait recherchée pour tout contenu fournis par le Client (image non libre de droit, atteinte du droit à l’image, atteinte du droit à la propriété intellectuelle, diffamation, etc), le Client s’engage à prendre à sa charge tous les frais et honoraires engagés pour sa défense, ainsi qu’à prendre en charge toute condamnation pécuniaire qui en résulterait. En outre, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, et de réclamer réparation pour le préjudice moral qui pourrait en résulter.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et les peines pouvant être encourues en cas de violation.

7 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Ce droit inclut la possibilité de faire apparaître sur les publications et site internet du Prestataire, les nom et logo du Client, ainsi que tout ou partie de la création effectué pour le client. Dans tous les cas, le Prestataire s’assurera de ne pas nuire à la confidentialité du contenu et de na pas violer les droits de propriété intellectuel du Client.

8 – Responsabilité

Le Prestataire déclinent toute responsabilité pour tout dommage spécial, direct ou indirect, incident, ou conséquent quel qu’il soit (y compris, sans limitation, les dommages entraînées par la perte de bénéfice, l’interruption des activités, la perte d’information ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou relié à l’utilisation de ses créations ou de ses services.

9 – Transmission de documents & validations.

A la signature du devis, le client s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous 1 semaines. Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou informations par le client, un nouveau planning de réalisation sera transmis par bluetimestudio . Dans l’hypothèse où le client ne donnerait pas suite aux demandes de communication des documents et informations sollicités et nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la poursuite du contrat pourra donner lieu à une révision du prix.

En ce qui concerne les modifications: Elles sont limiter au  nombre de 3 d’allers-retours pour corrections et modifications. Les modifications supplémentaires seront facturées selon mon taux horaire.  Si plus un accord sera mie en place avec le client avant la signature du devis.

10 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

11 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Règlements général de la protection des données
Protection des données personnelles 

Parce-que la protection de vos données personnelles est importante pour moi, je m’engages à ne collecter que les données dont j’ai besoin. Ceci pour vous assurer un service optimal et à en assurer la confidentialité et la sécurité.

Je m’engage  à respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact, de devis et de rappel sur le site https://bluetimestudio.fr, hébergé sur les serveurs de Gandi.net, font l’objet de traitements informatiques.

Dans le cadre de votre navigation sur mon site internet, notamment via mes formulaires de contact et formulaire de devis en ligne, je collectes uniquement les données que vous me communiquez. Ces données sont essentielles et destiné uniquement à l’archivage et aux échanges liées à la commande.  Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Aussi, les données sont copiées pour alimenter un fichier clients.

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale du fichier (site internet, logo, production de contenus…) sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. Donc, l’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.bluetimestudio.fr doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

Informations transmises par l’utilisateur :

  • Nom
  • Prénom
  • Sexe
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (facultatif)

Conservation des données

De plus, les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients: pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
  • et pour les prospects non clients: 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition (cf. conditions générales de services) portant sur les traitements de données opérés via le site www.bluetimestudio.fr  en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

Yannick Mondelo
Résidence Bord de mer Bâtiment D
Appartement D N° 33 97110 Pointe-Pitre Guadeloupe

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